Les statuts de l'association

Il est fondé entre les membres du groupe RUCK, adhérant aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : PANAROCK.

• A : Buts et objets
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  Cette association a pour objet de créer un espace d’échange et de partage dédié aux musiciens et à la musique rock dans son acception la plus large, avec pour but la promotion de la musique «vivante» et de la scène locale sur les communes de Panazol, Limoges, mais aussi sur la Haute Vienne ainsi que sur le Limousin et, éventuellement sur une plus grande échelle, si le succès de la démarche le permet, par :
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  1. l’organisation de scènes ouvertes, «bœufs» et manifestations type concerts.
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  2. la mise en commun de locaux équipés de matériels pouvant servir aux répétitions, enregistrements ou concerts.
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  3. la mise en commun de matériels pour concert hors des locaux de l’association, par le biais de locations ou prêts dont les conditions d’accès seront fixées par le règlement intérieur et les modalités par une convention conclue entre l’association et les requérants.
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  4. la mise en commun de savoir-faire et d’un réseau social en rapport avec la musique par le biais de cours ou de rencontres informelles.
• B : Siège social
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  Le siège social est fixé à Panazol.
  L’adresse complète du siège sociale fera l’objet d’une mention dans le règlement intérieur.
  Le siège social pourra être transféré sur proposition du bureau et après validation par le conseil d’administration.
• C : Durée
  ‍L’association a vocation à perdurer tant qu’il y aura des musiciens pour s’y investir et la faire vivre

Toute personne physique peut devenir membre ou adhérent de l’association si tant est qu’elle souscrit à l’esprit de celle-ci et que le Conseil d’administration ne s’y oppose pas. Les règles concernant les modalités d’adhésion, notamment celle des mineurs, seront définies dans le règlement intérieur.
L’absence de manifestation défavorable du Conseil d’administration par courrier physique ou électronique, par appel téléphonique, message vocal ou sms, et ce dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande d’inscription vaut acceptation de la candidature pour une période de 12 mois sans préjudice d’une éventuelle perte de la qualité de membre pour un des motifs exposés à la section II.B
Toute personne morale ayant une existence légale peut adhérer dans les mêmes conditions qu’une personne physique. Une convention particulière pourra être établie pour fixer les droits et obligations vis à vis de l’association, des personnes physiques liées à la personne morale.
L’adhésion des groupes de musiciens se fait nominativement pour chaque musicien qui les compose.
La qualité de membre de l’association peut revêtir 3 aspects auxquels vient s’ajouter la qualité d’adhérent:

• A : L’acquisition des qualités de membre et/ou adhérent
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  1. Les membres fondateurs.
  En tant que personnes à l’origine de l’association, ils en sont membres de droit, de même qu’ils le sont du Conseil d’administration s’ils en manifestent le souhait à chaque début d’exercice suivant les 12 premiers mois de la vie de l’association. Ils sont exempts de cotisations obligatoires, jouissent des droits inhérents à toutes les qualités de membres et, par exception, ne peuvent être radiés que par décision du Conseil d’administration à la majorité de ses membres, à l’exclusion du vote du membre fondateur visé.
  
  2. Les membres honoraires.
  Les membres honoraires sont ceux qui par leur apport, à titre gracieux et non ponctuel, en matériel ou en compétence, permettent à l’association de remplir ses objectifs. Ils sont de ce fait exempts de cotisations obligatoires tant que leur apport est maintenu.
  Ils sont éligibles au Conseil d’administration, peuvent voter aux assemblées générales et sont soumis aux droits et obligations inhérents aux membres simples et aux adhérents.
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  3. Les membres.
  Ils sont ceux qui acquièrent la qualité de membre par le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le règlement intérieur.
  Ils sont éligibles au Conseil d’administration et peuvent voter aux assemblées générales. De plus, ils jouissent:
  - D’un accès préférentiel aux locaux, au matériel ainsi qu’aux cours et manifestations organisés par l’association.
  - De la possibilité de se voir louer ou prêter du matériel dont l’association est propriétaire ou dépositaire.
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  4. Les adhérents.
  Les personnes souhaitant bénéficier de l’accès aux différentes offres de l’association pourront, moyennant le paiement d’une cotisation annuelle dont le montant sera fixé par le règlement intérieur, devenir adhérents. Ils seront informés de la vie de l’association mais ne pourront pas voter aux assemblées générales.
  Enfin, une adhésion dont le montant sera fixé ponctuellement, limitée dans le temps, ne donnant accès qu’aux locaux et à la manifestation qui s’y déroulera mais sans accès au matériel conférera à celui qui s’en acquittera la qualité d’ « invité ».

• B : De la perte de la qualité de membre
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  La qualité de membre se perd par :
  1. La non-réinscription, étant entendu qu’adhérer à l’association est une démarche volontaire qui nécessite chaque année le renouvellement de son consentement.
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  2. La démission. Celle-ci devra être adressée à l’association par courrier physique ou électronique.
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  3. Le décès. La qualité de membre ne se transfère pas aux ayant-droits du défunt.
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  4. La radiation prononcée par le conseil d’administration pour :
  - non-paiement de la cotisation dans le délai d’un mois et quinze jours calendaires suivant la date de l’inscription ou réinscription (ce principe pourra être tempéré à la discrétion du conseil d’administration).
  - pour motif grave. A savoir tout délit ou crime exercé dans le cadre de l’association et de ses activités. Tout comportement créant un préjudice grave physique, moral ou matériel non justifié à tout ou partie de l’association et de ses membres que ce soit volontaire ou par négligence.
  Avant toute décision de radiation, l’intéressé sera invité, par courrier physique ou électronique, à se défendre par tous les moyens de preuve qu’ils jugent pertinents devant le Conseil d’administration lors d’une audience respectant le principe du contradictoire, qui ne pourra se tenir dans un délai supérieur à 1 mois suivant les faits reprochés. En cas de non-présentation de l’intéressé ne pouvant être excusée par un motif impérieux et dans tous les cas, les membres présents du Conseil d’administration rendront une décision à la majorité qui ne pourra faire l’objet d’aucun appel, hormis les cas de présentation de nouveaux éléments justifiant de réexaminer le cas afin de prendre la décision adéquate et juste.
  Quelle que soit la décision du conseil d’administration, cette dernière ne saurait être un obstacle à des poursuites civiles et/ou pénales.
  Sauf à intervenir dans les 30 jours calendaires suivants l’inscription aucun de ces motifs ne saurait donner lieu au remboursement de tout ou partie des cotisations versées. Les apports en matériel seront quant à eux restitués à leur propriétaire ou leurs ayants droits.

• A : Les ressources de l’association
  
  Elles comprennent :
  1. Le montant des droits d’adhésion et cotisations.
  
  2. Les éventuelles subventions de l’Etat, des départements et des communes.
  
  3. Tout bénéfice dégagé par :
  - l’organisation d’événements tels que des concerts, des scènes ouvertes, des conférences, tombolas, jeu concours, ou simples collectes de fonds,
  - l’organisation et la dispense de cours liés à la musique,
  - la location de matériel et/ou de services dont l’association est dépositaire,
  - la revente de matériels ou biens appartenant à l’association,
  - la vente de boissons et « en-cas » au sein de l’association ou lors d’événements organisés par elle,
  - la vente de produits dérivés à l’effigie de l’association,
  - la vente d’enregistrements audio ou audio-vidéos, de photographies des événements organisés par l’association. Les modalités concernant les supports, droits et conditions de vente seront précisées dans le règlement intérieur.
  
  4. Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
• B : Les biens de l’association
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  L’association a vocation à être propriétaire en son nom des biens meubles et immeubles inhérents à son fonctionnement.
  En cas de dissolution de l’association prononcée selon les modalités prévues à l’article 2 du chapitre IV, et après restitution des apports à leur propriétaire légitime ou leurs ayants droits, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à un organisme ayant un but non lucratif ou une association ayant des buts similaires, conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport.

• A : L’assemblée générale ordinaire
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  Celle-ci comprend tous les membres visés au chapitre II, à l’exclusion des adhérents et des invités. Ces derniers pourront assister aux assemblées générales, si les locaux le permettent et à condition de ne pas entraver la bonne tenue des dîtes assemblées, mais ne pourront pas prendre part aux votes.
  Elle se réunit chaque année au mois de septembre.
  Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour figure sur les convocations.
  Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.
  Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
  L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.
  Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour sauf exception qui eu égard à la proximité de sa survenance avec la date de l’assemblée générale n’aura pu être inscrite en temps utiles à l’ordre du jour. Cette inscription de dernière minute sera laissée à la discrétion des membres du conseil.
  Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.<
  Toutes les modalités concernant la convocation, le déroulement des assemblées, le vote et les exigences de quorum nécessaire à la validité des décisions prises par l’assemblée générale seront détaillées dans le règlement intérieur.
• B : L’assemblée générale extraordinaire
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  Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits et ayant le droit de vote aux assemblées générales, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues dans le règlement intérieur et uniquement pour la modification des statuts, la dissolution de l’association ou pour des actes portant sur des immeubles.
  Les modalités de convocation, déroulement et vote seront détaillées dans le règlement intérieur.
• C : Le conseil d’administration
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  L’association est dirigée par un conseil constitué au maximum de 10 personnes dont les membres fondateurs s’ils expriment la volonté d’y participer, auxquels s’ajoutent 6 membres élus pour deux années par l’assemblée générale. Ces derniers sont rééligibles. La partie élue du conseil est renouvelée chaque année par moitié.
  Par exception, la première année et tant que le nombre de membres ne permet pas un processus démocratique, les membres élus sont choisis sur la base du volontariat et approuvés par les membres fondateurs, en outre, le conseil est constitué et prend des décisions valides même si l’exigence de 6 membres élus n’est pas remplie.
  En cas de vacance parmi les membres élus, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration du mandat des membres remplacés.
  Les sièges réservés aux membres fondateurs ne sont vacants et donc ouverts à l’élection, qu’en cas de démission, radiation ou décès de l’un d’eux et seulement pour le nombre de sièges laissés inoccupés.
  Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.
  Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
  Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
  Le conseil d’administration peut déléguer par mandat tout ou partie de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres.
• D : Le bureau
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  Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau ayant pour fonction la gestion courante de l’association. Le détail de ses missions, fonctions, attributions et de celles de ces membres pris individuellement ainsi que son fonctionnement feront l’objet d’une rédaction dans le règlement intérieur.
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  Il est composé de :
  1. Un-e- président-e- ;
  2. Un-e- secrétaire ;
  3. Un-e- trésorier-e- ;
  Ainsi que deux personnes ayant pour fonction de pourvoir à la vacance de l’un de ses postes si celle-ci se révélait gravement handicapante pour l’association.
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  Ces fonctions ne peuvent être cumulées entre elles.
  De même, tout membre ayant une activité salariée régulière au sein de l’association ne peut prétendre à un poste au sein du bureau sauf à renoncer pour la durée du mandat à être salarié de l’association.
  Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs et dans le cadre visé par le règlement intérieur. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
  Par égard pour le travail que peuvent occasionner les fonctions au conseil d’administration et au bureau, les membres occupant de telles fonctions n’auront pas à s’acquitter de leur cotisation pendant la période de leur mandat.

Afin de régir le fonctionnement de l’association, de ses organes et de détailler ce qui ne l’a pas été par les présents statuts, un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration qui pourra, selon les nécessités, le modifier.

Le règlement intérieur pourra être modifié sur décision du conseil d’administration.

Certaines matières définies dans le règlement intérieur ne pourront faire l’objet de modification qu’après proposition du conseil d’administration approuvée par l’assemblée générale avant leur entrée en vigueur au sein de l’association.

En cas de nécessité urgente, il pourra être passé outre ce principe sur décision du conseil d’administration à la majorité des deux tiers (arrondis au point supérieur ) des membres le composant à la date de la proposition de modification. Cependant, le maintien de la disposition nouvellement prise sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale. En cas de désapprobation, la nouvelle disposition sera retirée sauf à porter préjudice à l’association ou à son bon fonctionnement et dans ce cas devra faire l’objet d’une proposition de modification soumise à l’approbation de l’assemblée générale qui suivra.